Clause incitative – Maîtrise d’oeuvre (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : clauses incitatives de maîtrise d’oeuvre

Si la rémunération du maître d’oeuvre reste libre, les clauses encadrant la rémunération du maître d’œuvre peuvent être intégrées par les acheteurs pour optimiser les coûts, notamment pour encadrer le passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive ou encore pour contrôler les engagements financiers du maître d’œuvre.

Exemples de clauses (CCAP)

Réservé aux abonnés – Non accessible en démo

La suite du contenu est réservée aux abonnés

Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !