Clause butoir et de sauvegarde (Clauses)

Fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires, 2021

S’agissant spécifiquement des denrées alimentaires, il est fortement déconseillé de faire coexister des clauses butoirs ou de sauvegarde avec les clauses de variation des prix compte tenu de la variabilité intrinsèque aux prix de ces produits : le recours à des clauses butoirs ou de sauvegarde risque de neutraliser les variations de prix, tant à la baisse qu’à la hausse, ne permettant pas une exécution équitable du marché entre les parties, et obérant l’atteinte des objectifs de la loi EGAlim.