Chapitre 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS – GARANTIE – MAINTENANCE (Articles 27 à 33)

Article 27 – Opérations de vérification
Article 28 – Déroulement des opérations de vérification
Article 29 – Décisions après vérification
Article 30 – Admission, ajournement, réfaction et rejet
Article 31 – Transfert de propriété
Article 32 – Maintenance des prestations
Article 33 – Garantie

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Chapitre 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS – GARANTIE – MAINTENANCE (Articles 27 à 33) – CCAG FCS (2021)

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