Chapitre 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS (Articles 20 à 21) - CCAG MOE (2021)

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Chapitre 4 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS (Articles 20 à 21)

Article 20 – Opérations de vérification
Article 21 – Admission en l’état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet

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