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- Article 10 – Prix
- Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
- 11.1. Avances :
- 11.2. Acomptes :
- 11.3. Contenu de la demande de paiement :
- 11.4. Calcul du montant dû par l’acheteur au titre des prestations fournies :
- 11.5. Remise de la demande de paiement :
- 11.6. Acceptation de la demande de paiement par l’acheteur :
- 11.7. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs :
- 11.8 : Facturation électronique :
- Article 12 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
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