< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021
- Article 10 – Prix
- Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
- 11.1. Avances :
- 11.2. Acomptes :
- 11.3. Contenu de la demande de paiement :
- 11.4. Calcul du montant dû par l’acheteur au titre des prestations fournies :
- 11.5. Remise de la demande de paiement :
- 11.6. Acceptation de la demande de paiement par l’acheteur :
- 11.7. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs :
- 11.8. Facturation électronique :
- Article 12 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Externalisez vos marchés publics !
