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- Article 16 – Développement durable
- Article 17 – Lieux d’exécution
- Article 18 – Moyens mis à disposition du titulaire
- Article 19 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché
- Article 20 – Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
- Article 21 – Livraison
- Article 22 – Mise à jour et nouvelles versions de logiciels – Documentation technique
- Article 23 – Surveillance en usine
- Article 24 – Audit de sécurité
- Article 25 – Prestations supplémentaires ou modificatives
- Article 26 – Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
- Article 27 – Clause de réexamen
- Article 28 – Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public
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