Article 30 – Opérations de vérification
30.1. Point de départ du délai pour les opérations de vérifications :
Pour les vérifications effectuées dans les établissements du titulaire, le point de départ du délai est la date à laquelle le titulaire notifie à l’acheteur que les prestations sont prêtes à être vérifiées.
Pour les vérifications effectuées dans les établissements de l’acheteur, le point de départ du délai est la date de notification, par le titulaire, du procès-verbal de mise en ordre de marche à l’acheteur.
30.2. Frais de vérification :
30.2.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge de l’acheteur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas.
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
30.2.2. Le titulaire avise l’acheteur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.
Cliquez pour afficher les commentaires Les nouveaux CCAG reprennent sur ces points fidèlement les obligations issues des anciens CCAG. Cliquez pour afficher les articles associés du nouveau CCAG MOE 20.4. Frais de vérification : 20.4.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge du maître d’ouvrage. Cliquez pour afficher les articles associés des ancien / nouveau CCAG PI 28.4. Frais de vérification : 28.4.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge de l’acheteur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. 26. 4. Frais de vérification : 26. 4. 1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge du pouvoir adjudicateur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière. Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG TIC 30.2. Frais de vérification : 30.2.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge de l’acheteur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. 24. 2. Frais de vérification : 24. 2. 1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge du pouvoir adjudicateur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière. Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG FCS 27.2. Frais de vérification : 27.2.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge de l’acheteur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. 22. 2. Frais de vérification : Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG MI 32.2. Frais de vérification : 32.2.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge de l’acheteur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. 29.2. Frais de vérification : L’acheteur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter. Cliquez pour afficher les commentaires Les marchés de travaux ne sont pas concernés par ces dispositions dès lors que la réception des travaux fait l’objet d’un régime spécifique. Cliquez pour afficher les articles associés des ancien / nouveau CCAG PI 28.5. Présence du titulaire : 26. 5. Présence du titulaire : Le pouvoir adjudicateur avise le titulaire, au minimum huit jours avant la date prévue, des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter. L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification. Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG TIC 30.3. Présence du titulaire : 24. 3. Présence du titulaire : Le pouvoir adjudicateur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter. L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification. Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG FCS 27.3. Présence du titulaire : 22. 3. Présence du titulaire : Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG MI 32.3. Présence du titulaire : 29.3. Présence du titulaire : Les matériels et les logiciels nécessaires aux essais ou bancs d’essais peuvent être prélevés par l’acheteur sur les fournitures livrées au titre du marché, afin de vérifier, par exemple, que les essais ou bancs d’essais effectués lors de la sélection des offres ont porté sur les mêmes fournitures que celles qui sont effectivement livrées. Cliquez pour afficher les commentaires Les procédures de bancs d’essais testent les différents matériels en situation d’utilisation. Elles permettent, par simulation assistée par ordinateur des niveaux de progression caractéristiques, d’obtenir par étalonnage, un rapport sur les performances d’un système ou d’une application. Cliquez pour afficher les articles associés des ancien / nouveau CCAG TIC 30.4. Essais et bancs d’essais : Les matériels et les logiciels nécessaires aux essais ou bancs d’essais peuvent être prélevés par l’acheteur sur les fournitures livrées au titre du marché, afin de vérifier, par exemple, que les essais ou bancs d’essais effectués lors de la sélection des offres ont porté sur les mêmes fournitures que celles qui sont effectivement livrées. 24. 4. Essais et bancs d’essais : Les matériels et les logiciels nécessaires aux essais ou bancs d’essais peuvent être prélevés par le pouvoir adjudicateur sur les fournitures livrées au titre du marché, afin de vérifier, par exemple, que les essais ou bancs d’essais effectués lors de la sélection des offres ont porté sur les mêmes fournitures que celles qui sont effectivement livrées.
Présentation et Textes – Les frais liés aux opérations de vérification
L’ensemble des CCAG, exception faite des Travaux pour lesquels le régime de des opérations réception est spécifique, mettent à la charge du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, sauf clause contraire précisée dans le contenu des prix, les frais liés aux opérations qui doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. Seul le régime des essais déroge à ce dualisme.
Nouveau CCAG MOE
20.4.2. Le maître d’œuvre avise le maître d’ouvrage par écrit de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.
Nouveau CCAG PI
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
28.4.2. Le titulaire avise l’acheteur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.Ancien CCAG PI
Nouveau CCAG TIC
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
30.2.2. Le titulaire avise l’acheteur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.Ancien CCAG TIC
Nouveau CCAG FCS
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
27.2.2. Le titulaire avise l’acheteur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.Ancien CCAG FCS
22. 2. 1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge du pouvoir adjudicateur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas.
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
22. 2. 2. Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.Nouveau CCAG MI
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
32.2.2. Le titulaire avise l’acheteur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.Ancien CCAG MI
29.2.1. Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge du pouvoir adjudicateur pour les opérations qui, conformément aux stipulations du marché, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas.
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers du marché, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.30.3. Présence du titulaire :
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Présentation – La présence du titulaire aux opérations de vérification
Les nouveaux CCAG n’apportent pas de modification à la faculté pour le titulaire d’assister aux opérations de vérification. Il appartient au titulaire d’aviser le pouvoir adjudicateur de la date à partir de laquelle ces prestations pourront être présentées en vue des opérations de vérification et qui doit être avisé par le pouvoir adjudicateur des jours et heures fixés pour ces opérations, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter. La présence ou l’absence du titulaire du marché public est précisée dans le formulaire EXE3. L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.
Textes associés des CCAG
Nouveau CCAG PI
L’acheteur informe le titulaire, au minimum huit jours avant la date prévue, des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Ancien CCAG PI
Nouveau CCAG TIC
L’acheteur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Ancien CCAG TIC
Nouveau CCAG FCS
L’acheteur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Ancien CCAG FCS
Le pouvoir adjudicateur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Nouveau CCAG MI
L’acheteur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Ancien CCAG MI
Le pouvoir adjudicateur avise le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.Jurisprudence
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30.4. Essais et bancs d’essais :
Les essais et banc d’essai dans le nouveau CCAG TIC
Pour apprécier la performance ou afin de garantir des spécifications techniques conformes aux spécifications ou à la réglementation, les services acheteurs peuvent prévoir dans les documents de consultation, soit des tests effectués en interne, soit le recours aux bancs d’essais. Seul le CCAG TIC prévoit cette possibilité alors que pour certains marchés industriels le recours aux bancs d’essai est indispensable.
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