Article 20 – Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
20.1. Stockage :
20.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’obligation pour le titulaire de stocker des matériels dans ses locaux, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur admission.
20.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission.
Cliquez pour afficher les commentaires sur l'assurance des moyens mis à disposition Commentaires Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage dans les locaux du titulaire, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire, durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur réception. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission Si le C. C. A. P. prévoit leur stockage, il doit en préciser la durée maximum, le prix et, le cas échéant, l’obligation d’assurance ; il peut stipuler que le stockage est possible sans être certain ; celui-ci est ensuite, le cas échéant, confirmé par écrit au titulaire (CIRCULAIRE DU 14 OCTOBRE 1980 – prise pour l’application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriel). Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG FCS 20.1. Stockage : 20.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’obligation pour le titulaire de stocker des matériels dans ses locaux, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur admission. 20.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage des biens dans les locaux du titulaire, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur réception. 20.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux du pouvoir adjudicateur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission. Cliquez pour afficher ancien / nouveau CCAG PI 20.1. Stockage : 20.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’obligation pour le titulaire de stocker des matériels dans ses locaux, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur admission. 21.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage des biens dans les locaux du titulaire, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur admission. 21.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission. Cliquez pour afficher ancien / nouveau CCAG TIC 20.1. Stockage : 20.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’obligation pour le titulaire de stocker des matériels dans ses locaux, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur admission. 21.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage des biens dans les locaux du titulaire, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur admission. 21.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission. Cliquez pour afficher ancien / nouveauCCAG MI 29.1. Stockage : 29.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage dans les locaux du titulaire, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire, durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur réception. 26. 1. 1. Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage dans les locaux du titulaire, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire, durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur réception. 27.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission. 20.2.1. La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport prévues par les documents particuliers du marché. Elle est de la responsabilité du titulaire. Le transport s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. La valorisation ou l’élimination des déchets créés lors de l’exécution des prestations est de la responsabilité du titulaire pendant la durée du marché.
Nouveau CCAG FCS
20.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission.Ancien CCAG FCS
Nouveau CCAG PI 2021
20.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission.Ancien CCAG PI 2009
Nouveau CCAG TIC 2021
20.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission.Ancien CCAG TIC 2009
Nouveau CCAG MI 2021
29.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux de l’acheteur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision d’admission.Ancien CCAG MI 2009
20.2. Emballage :
Lorsque cela n’est pas de nature à contrevenir aux règles sanitaires et d’hygiène, le titulaire utilise des contenants réutilisables, recyclés, recyclables, ou réemployés. Il veille également, dans la mesure du possible, à en réduire les quantités, en volume et en poids.
20.2.2. Sauf stipulation contraire dans les documents particuliers du marché, et lorsque cela n’est pas de nature à contrevenir aux règles sanitaires et d’hygiène, les emballages restent la propriété du titulaire. Celui-ci les collecte en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation.20.3. Transport :
20.4. Gestion des déchets :
Le titulaire veille à ce que soient effectuées les opérations de collecte, transport, entreposage, tris éventuels et de l’évacuation des déchets créés par les prestations objet du marché vers les sites susceptibles de les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.
Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité du traitement des déchets issus de l’exécution de la prestation, qui fasse apparaître une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les déchets dangereux.
En cas d’absence de production des éléments attestant la traçabilité des déchets, le titulaire se voit appliquer, après mise en demeure restée infructueuse, une pénalité dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché.
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