Article 13 – Engagements du maître d’œuvre
13.1. Pour les marchés de maîtrise d’œuvre réunissant les conditions d’application des articles R. 2432-3 ou R. 2432-4 du code de la commande publique, le formalisme des engagements, les modalités de contrôle et de prise en compte des variations économiques, ainsi que les seuils de tolérance, sont fixés dans les documents particuliers du marché.
13.2. A défaut de mention dans les documents particuliers du marché, le seuil de tolérance attaché à l’engagement du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux est calculé en application des formules suivantes :
– pour les opérations de construction neuve : coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes x 1,05 ;
– pour les opérations de réhabilitation : coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes x 1,1.
Le seuil de tolérance attaché à l’engagement du maître d’œuvre sur le coût total définitif des marchés de travaux est calculé en application des formules suivantes :
– pour les opérations de construction neuve : coût résultant des marchés de travaux en euros hors taxes x 1,03 ;
– pour les opérations de réhabilitation : coût résultant des marchés de travaux en euros hors taxes x 1,05.
Cliquez pour afficher les commentaires Toutefois, le CCAG MOE établit des seuils de tolérance applicables dans le silence du marché aux engagements du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux et sur le coût total définitif des marchés de travaux (art. 13) Le Code de la commande publique présente lui davantage d’indications à ce sujet : cf. rémunération du maître d’oeuvre Code de la commande publique, Article R2112-16 Cliquez pour afficher les articles associés du nouveau CCAG MOE 10.2.1. Passage des prix provisoires aux prix définitifs : Article 13 – Engagements du maître d’œuvre 13.1. Pour les marchés de maîtrise d’œuvre réunissant les conditions d’application des articles R. 2432-3 ou R. 2432-4 du code de la commande publique, le formalisme des engagements, les modalités de contrôle et de prise en compte des variations économiques, ainsi que les seuils de tolérance, sont fixés dans les documents particuliers du marché. 13.2. A défaut de mention dans les documents particuliers du marché, le seuil de tolérance attaché à l’engagement du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux est calculé en application des formules suivantes :
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Passage des prix provisoires aux prix définitifs dans le CCAG MOE
Le CCAG MOE ne prévoit concrètement rien de précis s’agissant des modalités de rémunération du MOE, sauf à renvoyer aux stipulations du CCAP. Ainsi, l’article 102.1 précise que : « Lorsque le marché est passé à prix provisoires, les modalités de fixation des prix de règlement et du montant de la rémunération définitive du maître d’oeuvre sont définies dans les documents particuliers du marché »
CCAG MOE
Lorsque le marché est passé à prix provisoires, les modalités de fixation des prix de règlement et du montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre sont définies dans les documents particuliers du marché.
Commentaires :
Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l’article L. 2412-1 du code de la commande publique, les marchés de maîtrise d’œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV de la deuxième partie de ce même code. Dans ce cadre, le passage à la rémunération définitive s’opère par une clause de réexamen en application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique.
– pour les opérations de construction neuve : coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes x 1,05 ;
– pour les opérations de réhabilitation : coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes x 1,1.Le seuil de tolérance attaché à l’engagement du maître d’œuvre sur le coût total définitif des marchés de travaux est calculé en application des formules suivantes :
– pour les opérations de construction neuve : coût résultant des marchés de travaux en euros hors taxes x 1,03 ;
– pour les opérations de réhabilitation : coût résultant des marchés de travaux en euros hors taxes x 1,05.
Jurisprudence et commentaires associés
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Clausier contractuel : les clauses de rémunération du maître d’oeuvre
La rémunération provisoire du maître d’oeuvre est fixée sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l’ouvrage. Elle devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD. La rémunération du maître d’oeuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d’avenant.Il est nécessaire pour l’acheteur de définir les différentes variables de rémunération du maître d’oeuvre dans le CCAP dans la mesure où le CCAG MOE contient peu de clauses mobilisables sur le sujet.
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