CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS INDUSTRIELS (CCAG-MI)
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
NOR : ECEM0908897A
Glossaire des commentaires du CCAG MI
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées
A
- Acheteur – Maître d’ouvrage (CCAG)
- Acomptes (CCAG)
- Actualisation des prix – Prix fermes (CCAG)
- Admission – Réception (CCAG)
- Ajournement – marchés publics (CCAG)
- Arrêt de l’exécution des prestations (CCAG)
- Assurances (CCAG)
- Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire (CCAG)
- Avances (CCAG)
- Avenants dans les marchés publics
C
D
- Décompte de résiliation (CCAG)
- Délais d’exécution (CCAG)
- Délais – Computation des délais
- Demande de paiement (CCAG)
- Dérogations au CCAG
- Devoir de conseil – Marchés publics (CCAG)
- Différend entre les parties – Différends (CCAG)
- Documentation technique mise à la disposition du titulaire (CCAG MI)
- Dommages – Réparation (CCAG)
- Données d’entrée – Variation – Plan d’implantation des ouvrages – Nature du sol (CCAG)
E
G
O
P
- Paiements partiels définitifs (CCAG)
- Paiement pour solde (CCAG)
- Pénalités de retard dans les marchés (CCAG)
- Pénalités – Application – Procédure contractuelle des CCAG
- Primes – Clauses incitatives – CCAG
- Prix ferme actualisable (CCP R2112-9 s)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Proposition de travaux et état récapitulatif de prix (CCAG MI)
- Protection des données à caractère personnelles – RGPD (CCAG)
- Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)
- Protection de l’environnement, santé, sécurité (CCAG)
R
S
Externalisez vos marchés publics !
