Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Glossaire des commentaires du CCAG FCS
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées
A
C
D
- Décompte de résiliation (CCAG)
- Délais d’exécution (CCAG)
- Délais – Computation des délais
- Demande de paiement (CCAG)
- Dérogations au CCAG
- Devoir de conseil – Marchés publics (CCAG)
- Différend entre les parties – Différends (CCAG)
- Dommages – Réparation (CCAG)
- Données d’entrée – Variation – Plan d’implantation des ouvrages – Nature du sol (CCAG)
E
G
M
O
P
- Paiements partiels définitifs (CCAG)
- Paiement pour solde (CCAG)
- Pénalités de retard dans les marchés (CCAG)
- Pénalités – Application – Procédure contractuelle des CCAG
- Pénalité pour indisponibilité (CCAG)
- Primes – Clauses incitatives – CCAG
- Prix ferme actualisable (CCP R2112-9 s)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Protection des données à caractère personnelles – RGPD (CCAG)
- Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)
- Protection de l’environnement, santé, sécurité (CCAG)
R
S
Externalisez vos marchés publics !
