Marchés Publics Archives - Page 8 sur 59

Le contrat de sous-traitance lie l’entreprise principale à son sous-traitant. Il s’agit d’un contrat de droit privé à ne pas confondre avec la déclaration de sous-traitance qui doit être faite auprès de l’acheteur, via le formulaire DC4 ou un acte spécial. Le contrat de sous-traitance peut, à la demande de l’acheteur public, lui être communiqué.…
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Applications / Logiciels Marchés publics pour les acheteurs et les entreprises

30 mars 2022

MA-IA L’application en intelligence artificielle conçue pour votre métier d’acheteur public MA-IA vous propose l’ensemble des fonctionnalités essentielles pour votre métier d’acheteur public augmentées par l’IA. Découvrez MA-IA

Base Contrats : Clausier contractuel et bibliothèque de cahiers des charges

30 mars 2022

Base Contrats La base contrats du site vous permet d’accéder aux différentes clauses et modèles de DCE mobilisables pour la rédaction de vos marchés publics et vos benchmarks Clausier contractuel Accédez aux modèles de clauses sélectionnées par la rédaction Y accéder DCE Data Base Plus de 115 000 DCE quel que soit le secteur d’activité…
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Candidature – Capacités du sous-traitant

30 mars 2022

Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, les renseignements relatifs aux capacités concernant le sous-traitant ne sont nécessaires que dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités du sous-traitant présenté, en application de l’article R.2142-3 du code de la commande publique ou…
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Acte spécial – Sous-traitance

30 mars 2022

Pour chaque sous-traitant, la déclaration de sous-traitance est fournie à l’acheteur : par le soumissionnaire, au moment du dépôt son offre. Il s’agit alors d’un document qui est annexé à l’offre. par le titulaire, après le dépôt de son offre. Le titulaire remet contre récépissé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, ou lui adresse…
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Données personnelles – Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel – RGPD

30 mars 2022

La rubrique dédiée du formulaire DC4 doit être remplie lorsque le sous-traitant se voit confier le traitement de données à caractère personnel. Dans cette hypothèse, il doit être fait application de la règlementation relative aux traitements de données à caractère personnel, et notamment du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27…
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Sous-traitant de second rang

30 mars 2022

L’obligation d’acceptation des sous-traitants et d’agrément de leurs conditions de paiement s’applique à tous les sous-traitants, quel que soit leur rang ou leur place dans la « chaîne » de sous-traitance. En application de l’article L. 2193-2 du code de la commande publique, il appartient ainsi au sous-traitant de 1er rang, qui fait appel à…
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Attestations sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner

30 mars 2022

Au stade de sa candidature à un marché public, le soumissionnaire doit attester ne rentrer dans aucun cas d’exclusion le privant d’accès à la commande publique. Cette attestation peut être apportée au travers des formulaires DC1 et, en cas de sous-traitance, DC4, ou selon les prescriptions imposées par le réglement de la consultation. Engagements du…
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DC4 – Déclaration de sous-traitance

30 mars 2022

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement. L’utilisation de ce modèle de déclaration par le soumissionnaire ou titulaire est facultative, sauf exigence contraire de…
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Catégorie : Marchés Publics

ATTRI 1 – Acte d’engagement

Contrat de sous-traitance

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Candidature – Capacités du sous-traitant

Acte spécial – Sous-traitance

Données personnelles – Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel – RGPD

Sous-traitant de second rang

Attestations sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner

DC4 – Déclaration de sous-traitance

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