Les entités adjudicatrices dans le Code de la commande publique Les entités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs ou les entreprises publiques ou les organismes de droit privé qui exercent une activité d’opérateur de réseaux dans les secteurs de l’énergie (gaz, chaleur, électricité, etc.), de l’eau, des transports et des services postaux. La liste non…
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Les marchés de fournitures dans le Code de la commande publique Les marchés de fournitures font dans le code de la commande publique l’objet d’une définition au sein d’un article spécifique là où précédemment un article commun traitait de l’objet des marchés. Reprenant les montages associés aux fournitures tels le crédit-bail, la location ou…
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Les marchés de services dans le Code de la commande publique Le Code de la commande publique définit la notion de marchés de services au sein d’un article dédié là où les précédentes réglementations l’embrassait au sein d’un article global concernant l’objet des marchés. Il n’existe pas de définition précise de la notion de «…
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Le Code de la commande publique consacre un article spécifique à la définition des marchés de travaux, là où les précédentes réglementation n’envisageaient leur nature qu’au travers d’un article générique définissant les catégories d’objets des marchés. Relèvent de la catégorie des marchés de travaux les marchés relevant d’une liste annexée ou ceux relatifs à la…
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Les contrats de travail dans le Code de la commande publique Les contrats de travail ne font pas partie du champ d’application du Code de la commande publique. Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la…
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Les subventions et contrats subventionnés dans le Code de la commande publique Les subventions sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Tel n’est en revanche pas le cas des organismes bénéficiaires dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées. Dispositions du…
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Les pouvoirs adjudicateurs dans le Code de la commande publique Les pouvoirs adjudicateurs, dans le code de la commande publique, recouvrent trois catégories de personnes : les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financées principalement sur fonds publics et les organismes de droit privé…
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Dispositions du Code de la commande publique
DEFINITION DES MARCHES DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Code de la commande publique définit isolément la notion de « marché » là où l’ordonnance de 2015 l’associait à la notion de public et d’accord-cadre. Les marchés gagnent donc en autonomie et constituent une catégorie des contrats de commande publique, se décomposant en divers montages…
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