Depuis le 1er avril 2019, afin d’accroître la transparence des marchés publics, toute modification d’un marché public passé selon une procédure formalisée ayant pour objet des travaux, fourniture ou services supplémentaires devenus nécessaires (art. L.2194-1) ou des modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (art. L.2194-1) sont soumis à une obligation de publicité. L’avis de…
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Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Recherche – essais – Expérimentation : Pouvoirs adjudicateurs Recherche – essais – Expérimentation – Fournitures avantageuses : Entités adjudicatrices Voir aussi Ouvrages réalisés à titre de recherche, essais, expérimentation
Anciennement qualifiées de « prestations identiques » dans les codes des marchés publics de 2001 et 2004, les « prestations similaires » permettent aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un marché de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations de même nature que celles confiées au titulaire initial…
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Le Code de la commande publique pose une exception dans les règles de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’opportunité à des conditions particulièrement avantageuses en dissociant cependant les conditions de recours entre les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Ces marchés publics, sous réserve d’en satisfaire les conditions, peuvent être passés…
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L’existence de droits d’exclusivités détenus par un opérateur est une des raisons ouvrant droit, pour l’acheteur, à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, sous réserve d’en prouver la réalité.
Supports de publication (Article R2131-1 à R2131-3)
Article R2131-1 L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis périodique indicatif. Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans…
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