Marchés Publics Archives - Page 43 sur 59

Entente (L2141-9)

26 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique

Influence – Participation préalable à la procédure – participation amont

26 avril 2019

La tentative du candidat d’influencer la décision de l’acheteur ou d’obtenir de ce dernier des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu a été introduit par le point i) du 4 de l’article 57 de la directive relatif aux motifs d’exclusion qui prévoit que les acheteurs peuvent exclure l’opérateur économique ayant « entrepris…
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Exclusion des marchés

26 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique

Redressement – liquidation judiciaire

26 avril 2019

Les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce définissent la procédure de redressement judiciaire. Une telle procédure est ouverte à tout débiteur qui, dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité…
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Régularité fiscale et sociale (L2141-2)

26 avril 2019

Régularité fiscale La vérification de la régularité de la situation de l’attributaire Vérification finale des motifs d’exclusion Vérifications des conditions de participation en cas de limitation du nombre de candidats Moyens de preuve Les opérations de vérifications imposées par le code du travail Lutte contre le travail dissimulé Lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre…
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Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)

26 avril 2019

Support des communications et échanges d’informations

26 avril 2019

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations

Communications et échanges d’informations – Dématérialisation

26 avril 2019

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations

Examen des offres avant les candidatures – inversion des phase d’analyse (R2161-4)

26 avril 2019

Code de la commande publique La vérification des conditions de participation en cas de procédure ouverte (marchés publics autres que de défense ou de sécurité) doit, en application de l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, s’effectuer au plus tard avant l’attribution du marché. Traditionnellement, la vérification des candidatures se fait avant l’analyse…
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Publication

26 avril 2019

Catégorie : Marchés Publics

Entente (L2141-9)

Influence – Participation préalable à la procédure – participation amont

Exclusion des marchés

Redressement – liquidation judiciaire

Régularité fiscale et sociale (L2141-2)

Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)

Support des communications et échanges d’informations

Communications et échanges d’informations – Dématérialisation

Examen des offres avant les candidatures – inversion des phase d’analyse (R2161-4)

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