Marchés Publics Archives - Page 42 sur 59

Equivalence des certificats – certification conforme – traduction certifiée

27 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique Voir aussi

Références (candidature – documents exigibles)

27 avril 2019

Dans les documents de candidature, les références demandées permettent d’apprécier l’expérience du candidat. Elles doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées ; l’acheteur en vérifie la réalité, en respectant le secret des affaires. L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de…
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Moyens matériels et humains

27 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique Candidatures Offres

Assurances exigibles du candidat

27 avril 2019

Dans les documents de la consultation, l’acheteur indique les éléments qui lui sont nécessaires à l’appréciation, le cas échéant, de la capacité économique et financière du candidat, au rang desquels figurent les assurances. Pour les marchés publics de travaux, le candidat doit s’engager à souscrire un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité…
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Fourniture des comptes annuels par le candidat

27 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique

Candidature – Aptitude à exercer une activité professionnelle

27 avril 2019

La preuve de l’aptitude par le candidat à l’exercice d’une activité professionnelle est l’un des éléments pouvant être demandé par l’acheteur afin d’évaluer sa capacité à pouvoir exécuter le marché. La preuve peut être apportée par toute inscription sur un registre professionnel ou une habilitation spécifique dans le cadre de certaines professions. Dispositions du Code…
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Candidature – Conditions de participation aux marchés

26 avril 2019

Les conditions de participation sont les informations et niveaux exigés par l’acheteur au titre des pièces de candidature afin de vérifier que les candidats disposent des capacités nécessaires à l’exécution du marché. Elles sont régies par l’article L2142-1 et les articles réglementaires associés : Section 1 : Dispositions générales Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à…
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Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur

26 avril 2019

Exclusions à l’appréciation de l’acheteur DAJ 2019 – Les exclusions des procédures de passation Dans les cas d’exclusion des procédures de passation laissées « à l’appréciation de l’acheteur », l’exclusion repose sur une approche différente (les références citées qui suivent sont celles relatives aux marchés publics). L’acheteur ou l’autorité concédante apprécie lui (elle)-même si les…
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Exclusions de plein droit

26 avril 2019

Section 1 : Exclusions de plein droit Régularité fiscale et sociale Redressement – liquidation judiciaire Sanction et condamnation à exclusion des marchés Exception – raisons impérieuse d’intérêt général

Conflit d’intérêt (L2141-10)

26 avril 2019

L’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction…
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Catégorie : Marchés Publics

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Moyens matériels et humains

Assurances exigibles du candidat

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Candidature – Aptitude à exercer une activité professionnelle

Candidature – Conditions de participation aux marchés

Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Exclusions de plein droit

Conflit d’intérêt (L2141-10)

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