Les capacités techniques et professionnelles permettent de déterminer si ses moyens techniques, matériels, humains et ses références lui confèrent la capacité à exécuter le marché. Selon les prescriptions du règlement de la consultation, le candidat peut utiliser le formulaire DC2, le DUME ou fournir un dossier de capacité. Capacités technique et professionnelle des candidats Documents…
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La capacité économique et financière, qui ne peut revêtir qu’un caractère général, doit permettre au candidat de mener à bien le marché. Pour établir sa crédibilité financière, le candidat peut se voir réclamer, dès lors que les exigences de l’acheteur sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution, son…
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Article 2.II de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR: ECOM1830221A « si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique…
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Les entreprises étrangères peuvent répondre aux marchés publics, sous réserve des dispositions relatives aux pays tiers de l’Union Européenne et aux marchés de la défense, et doivent communiquer les justificatifs attendus par l’acheteur et, le cas échéant, produire les documents équivalents et, éventuellement, les traduire. Dispositions du Code de la commande publique Voir aussi Opérateurs…
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En application du Code de la commande publique, l’acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue. Dispositions du Code de la commande publique
La fourniture des comptes annuels figure au nombre des éléments que les acheteurs peuvent demander au titre de la candidature à fin d’analyse de la capacité économique et financière. Ces documents sont en pratique demandés pour les marchés nécessitant un investissement préalable important, nécessitant une rentabilité du candidat ou pour les projets de grande ampleur.…
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Le DUME, en application du règlement d’exécution 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, est « une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers ». Ce formulaire est…
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Dispositions du Code de la commande publique
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, l’opérateur économique peut alléger les charges pesant sur lui en fournissant à l’acheteur les informations lui permettant d’obtenir les documents de preuve en ligne, s’ils y sont gratuitement disponibles ou si l’acheteur dispose dans le cadre de procédure précédente des documents justificatifs et des…
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En application du Code de la commande publique, le candidat à un marché qui, seul, ne dispose pas de la capacité à exécuter celui-ci, peut se prévaloir de celles des capacités d’une société partenaire. La réalité des liens commerciaux entre les sociétés doit être prouvée et non seulement affirmée. Dispositions du Code de la commande…
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