DAJ 2020 – Les marchés globaux Il s’agit également d’un outil particulièrement utile à l’acheteur pour satisfaire à ses obligations liées à des préoccupations environnementales. Les marchés globaux de performance succèdent aux CREM (marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou maintenance) et aux REM (marchés de réalisation et d’exploitation ou maintenance) prévus par l’ancien article…
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Le droit de l’Union Européenne ne fait pas abstraction de la nécessité de prendre en compte les impératifs liés à la défense commerciale des sociétés européennes vis-à-vis des opérateurs économiques de pays tiers, y compris dans la commande publique. Ainsi, l’accès des opérateurs économiques présentant des offres comportant des produits d’Etats tiers, est soumis à…
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DAJ 2019 – Utiliser les formulaires européens Les délais fixés par le code de la commande publique, pour chacune des procédures, sont des délais minimaux que l’acheteur est libre d’augmenter afin de tenir compte des caractéristiques de son marché. Le code de la commande publique prévoit la possibilité de réduire ces délais, en cas de…
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Dispositions du code de la commande publique
Dispositions du Code de la commande publique
LE SOURCING DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Il convient de démystifier le sujet des contacts avec les fournisseurs. Certains acheteurs publics considèrent que rencontrer les fournisseurs potentiels est contraire aux principes qui fondent la commande publique. Cette « timidité » n’est pas justifiée. En effet, pour qu’il y ait favoritisme, il faut avoir communiqué des informations…
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Section 2 – Invitation des candidats sélectionnés
Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l’accord cadre, après remise en concurrence…
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En application de l’article R. 2162-13 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires,…
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