Marchés Publics Archives - Page 39 sur 59

Clause de variation de prix – Mise en oeuvre

28 avril 2019

Calcul de la valeur finale des références Avances et révision Guide

Exécution financière des marchés

28 avril 2019

EXECUTION FINANCIERE

Notification du marché

28 avril 2019

Conformément à l’article R. 2182-4 du code (marchés classiques) et à l’article R. 2382-4 du code (marchés de défense ou de sécurité), le marché est notifié au titulaire à l’issu du délai de suspension. Il prend effet à la date de réception de la notification. Cette obligation de notification ne vaut que pour les marchés…
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Maîtrise d’oeuvre – Primes

28 avril 2019

Informations sur les primes dans les formulaires de publicité

Maîtrise d’oeuvre – Procédure applicables

28 avril 2019

Maîtrise d’oeuvre – Marchés – Définition

28 avril 2019

Marchés globaux – Mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux

28 avril 2019

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux Article L2171-7 Les conditions d’exécution d’un marché global comportant des prestations de conception d’ouvrage comprennent l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour les ouvrages de bâtiment, la…
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Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

28 avril 2019

Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV Article R2171-15 Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, les acheteurs soumis au livre IV passent des marchés globaux de conception-réalisation ou de performance selon l’une des procédures mentionnées aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 sous réserve…
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Marchés globaux – Prime

28 avril 2019

Section 3 : Versement d’une prime Article R2171-19 Lorsque les documents de la consultation des marchés globaux prévoient la remise de prestations, ils indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression : 1° Pour la passation d’un marché de conception-réalisation lorsque celui-ci est…
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Marchés globaux sectoriels

28 avril 2019

Marchés globaux sectoriels

Catégorie : Marchés Publics

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Maîtrise d’oeuvre – Primes

Maîtrise d’oeuvre – Procédure applicables

Maîtrise d’oeuvre – Marchés – Définition

Marchés globaux – Mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux

Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

Marchés globaux – Prime

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