Marchés Publics Archives - Page 38 sur 59

Eau – Achat – Entités adjudicatrices

28 avril 2019

Achat d’eau

Informations relatives à l’achat – Conservation des documents d’exécution des marchés

28 avril 2019

Chapitre VI : Informations relatives à l’achat Section 1 : Obligation de conservation des documents Section 2 : Mise à disposition des données essentielles Section 3 : Recensement économique Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique Sous-section 2 : Modalités du recensement économique Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés…
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Avenant – Bouleversement de l’économie générale – Modification substantielle

28 avril 2019

L’avenant consistant en une modification des conditions initiales du marché (terme désormais reconnu par le Code de la commande publique) ne saurait modifier ce dernier dans des proportions remettant en causes les conditions de mise en concurrence initiale. Si la vie des contrats est sujette à nécessaires aléas, l’acheteur ne peut les embrasser sans limite.…
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Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert

28 avril 2019

Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert

Sous-traitance – Régime financier

28 avril 2019

Sous-traitance de second rang – délégation de paiement Article L2193-14 Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l’exécution d’une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution personnelle et solidaire ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l’article 14 de la loi n° 75-1334 du…
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Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct

28 avril 2019

Le sous-traitant accepté par l’acheteur et dont les conditions de paiement ont été agréées par celui-ci, peut bénéficier du droit au paiement direct des prestations qu’il a exécutées dès lors qu’elles sont égales ou supérieures à 600 euros TTC. Le sous-traitant ne peut prétendre au paiement direct des prestations exécutées antérieurement à la décision d’acceptation…
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Offres anormalement basses des sous-traitants

28 avril 2019

Offres anormalement basses des sous-traitants

Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

28 avril 2019

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement Modalités de déclaration, d’acceptation et d’agrément Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public Acceptation expresse et décision implicite d’acceptation Plan de sous-traitance (expérimentation ultramarine jusqu’à mars 2023) Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de…
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Amende administrative en cas de retard de paiement

28 avril 2019

Amende administrative en cas de retard de paiement Article L2192-15 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 Les entreprises publiques définies au II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/ CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entités…
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Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

28 avril 2019

Les intérêts moratoires sont les intérêts dus au créancier d’une facture ou d’un marché en cas de dépassement du délai global de paiement. Les intérêts moratoires sont dus de plein droit ; leur versement est une obligation pesant sur l’acheteur public. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque…
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Catégorie : Marchés Publics

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