Marchés Publics Archives - Page 37 sur 59

Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages d’infrastructure – Articles R2431-24 à R2431-31

2 mai 2019

Mission du maître d’oeuvre – Réhabilitation de bâtiment – Articles R2431-19 à R2431-23

2 mai 2019

Mission du maître d’oeuvre – Construction neuve de bâtiment – Articles R2431-8 à R2431-18

2 mai 2019

Mission du maître d’oeuvre – Mission de base – Articles R2431-4 à R2431-7

2 mai 2019

Article R2431-4 Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte : 1° Les études d’esquisse 2° Les études d’avant-projet ; 3° Les études de projet 4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; 5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux…
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Mission de maîtrise d’œuvre privée – Articles L2431-1 à L2431-3

2 mai 2019

Détail des éléments de mission Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3) Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7) Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Articles R2431-8 à R2431-18 Sous-section 3…
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Marchés de maîtrise d’oeuvre – offices publics de l’habitat – organismes privés d’habitations à loyer modéré – SEM

1 mai 2019

Article L2430-1 Les dispositions du présent titre s’appliquent aux marchés publics de maîtrise d’œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé. Article L2430-2 Par dérogation à l’article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l’habitat et les organismes privés d’habitations à loyer modéré, mentionnés à l’article L.…
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Hiérarchie des pièces contractuelles – Ordre de priorité (CCAG)

28 avril 2019

La hiérarchie des pièces contractuelles dans les nouveaux CCAG Présentation Contrairement au Code de 2006, le Code de la commande publique n’impose plus de fixer la hiérarchie des pièces contractuelles, celle-ci étant désormais prévue par les CCAG. Ainsi les CCAG établissent une liste des pièces contractuelles et en déterminent la hiérarchie, en plaçant systématiquement l’acte…
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Dossier de consultation des entreprises (DCE)

28 avril 2019

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux opérateurs économiques gratuitement par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le cadre de la passation d’un marché public. Il comporte l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l’exécution du marché (règlement de consultation, acte…
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Profil d’acheteur – Définition

28 avril 2019

Dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et l’est depuis le 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs. En effet, l’article L. 2132-2…
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Energie – Combustibles – Achats des entités adjudicatrices

28 avril 2019

Catégorie : Marchés Publics

Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages d’infrastructure – Articles R2431-24 à R2431-31

Mission du maître d’oeuvre – Réhabilitation de bâtiment – Articles R2431-19 à R2431-23

Mission du maître d’oeuvre – Construction neuve de bâtiment – Articles R2431-8 à R2431-18

Mission du maître d’oeuvre – Mission de base – Articles R2431-4 à R2431-7

Mission de maîtrise d’œuvre privée – Articles L2431-1 à L2431-3

Marchés de maîtrise d’oeuvre – offices publics de l’habitat – organismes privés d’habitations à loyer modéré – SEM

Hiérarchie des pièces contractuelles – Ordre de priorité (CCAG)

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