Marchés Publics Archives - Page 30 sur 59

Maître d’ouvrage (MOP)

21 janvier 2021

Acte d’engagement (AE) – Signature des parties

21 janvier 2021

L’acte d’engagement est la pièce constitutive du marché, signée par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans laquelle il établit son offre et s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé. Pour simplifier le dépôt des offres, le Code de la commande publique…
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Archivage des marchés publics

21 janvier 2021

Accord sur les marchés publics (AMP)

20 janvier 2021

L’accord sur les marchés publics (AMP) a été conclu en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d’ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale, en faisant en sorte que les lois, règlementations, procédures et pratiques des États signataires (Parties à l’AMP au 1er janvier 2015 : Arménie, Union européenne, Bulgarie,…
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Pondération / hiérarchisation des critères

20 janvier 2021

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères. Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature…
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Plan de progrès marchés publics

27 novembre 2020

Le pilotage de l’exécution des contrats constitue, au même titre que le sourcing ou la négociation, un levier important d’un achat performant. Souvent moins investie par les acheteurs, cette phase se limite généralement au seul contrôle de la bonne exécution des prestations, à la gestion des différends et le cas échéant à l’application des pénalités.…
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Covid-19 – Règles applicables aux marchés publics

3 septembre 2020

La situation sanitaire inédite que traverse le monde et notamment la France en raison de la pandémie liée au Covid-19 a nécessairement un impact sur les marchés publics. Qu’ils s’agissent des marchés publics en cours de démarrage, en cours d’exécution, en cours de procédure ou à lancer pendant la période de la pandémie, l’objectif de…
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Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

23 juillet 2020

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires NOR: ECOM2014751D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/ECOM2014751D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/2020-893/jo/texte Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques. Objet : simplification des procédures de marchés publics pour relancer l’économie. Entrée en vigueur : le décret…
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Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé

4 février 2020

Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé NOR: SSAH1932751D Publics concernés : conseils nationaux des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues. Objet : adaptation aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales, pharmaceutique et paramédicales…
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Candidature – Pièces absentes – incomplètes – complément / régularisation

5 novembre 2019

Article R2144-2 L’acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les dispositions du premier alinéa s’appliquent dans le cas où…
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Catégorie : Marchés Publics

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