Définition L’affermissement est la décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché, conditionnant l’exécution de chaque tranche optionnelle d’un marché à tranches.
L’affacturage, régi par les articles 1249 à 1251 du Code civil, est une opération consistant en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor (ou affactureur), qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. En outre, la…
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L’actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d’une proposition ou d’un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l’évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence) jusqu’à la date fixée pour…
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Sous-section 1 : Attributions du mandataire Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire Sous-section 4 : Incompatibilités
Enveloppe financière prévisionnelle Engagement sur le coût prévisionnel
