Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est le document contractuel regroupant l’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution du marché, telles que les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution, les modalités de vérifications, etc. Ce document, qui est complété par le…
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Le cahier des charges est le document contractuel qui détermine les conditions dans lesquelles une prestation doit être exécutée. Il définit la liste des besoins, des exigences et des contraintes qu’il faut respecter lors de la réalisation d’un projet. Dans les marchés publics, le cahier des charges correspond au CCTP ou au CCP et est…
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L’autorité de certification est une entreprise chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est une procédure ad hoc non prévue par le Code de la commande publique, permettant à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve certes un intérêt, sans pour autant que le besoin soit parfaitement exprimé. Il peut s’agir de la recherche…
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Le bulletin officiel d’annonce des marchés publics est une publication officielle française dédiée à la publication des avis d’appel public à la concurrence, obligatoirement imposée pour les marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT. Il s’agit d’une édition de la Dila (Direction de l’information légale et administrative) dédiée à la publication des annonces légales pour…
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Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel précisant les prix applicables à chaque éléments d’ouvrage ou aux unités de produits ou de services qui sont décrites dans les documents du marché. Le BPU est principalement utilisé dans les marchés à bons de commandes. Le BPU fait partie du dossier de consultation ;…
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Le code des marchés publics de 2006 prévoyait un mécanisme de recours à d’autres prestataires que les titulaires d’un marché à bons de commande ou d’un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence pour des montants encadrés. Nota : ni l’ordonnance 2015-899 et ses décrets d’application, ni le code de la commande publique ne reprennent…
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L’avis relatif à l’intention de conclure un marché, également nommé « avis en cas de transparence ex ante volontaire » par la directive, est une modalité de publicité, de portée procédurale utilisée pour les procédures adaptées et les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, afin de fermer la possibilité d’exercer un un référé contractuel après…
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Lorsque l’acheteur souhaite, en cours de procédure et avant la remise des offres, modifier un élément de la consultation, il n’est tenu de publier un avis d’appel public à concurrence rectificatif que si cette modification est substantielle. Si la rectification publiée porte sur des éléments substantiels, il sera nécessaire de proroger le délai imparti aux entreprises.…
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