Le mandataire, dans les groupements d’opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l’acte d’engagement représente l’ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le marché…
Lire la suite
L’unité d’œuvre est une unité de compte (par exemple, des unités de mesure de la masse ou du volume comme les kilos, la tonne, le nombre de litres achetés ou, pour les services, l’heure de main d’œuvre ou de fonctionnement d’une machine). Le prix de cette unité d’œuvre ne constitue pas un prix unitaire. En…
Lire la suite
Le code de la commande publique dispose que « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du…
Lire la suite
Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché. On trouve des index préexistants dans différentes activités économiques (ingénierie, espaces verts, transports routiers,…). Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les…
Lire la suite
Un indice est un nombre qui représente l’évolution de la valeur d’une grandeur économique, du prix d’un produit, d’un service, ou d’un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d’un indice publié par l’INSEE, il l’utilise, le plus souvent, avec…
Lire la suite
La clause butoir est obligatoirement contractuelle : elle empêche l’évolution du prix au-delà du butoir prévu, sans que le titulaire puisse s’y opposer. La clause butoir peut reposer sur un indice ou un index représentatif, même approximativement, de l’évolution du prix de la prestation, ou une formule représentative, de l’évolution du coût de la prestation.…
Lire la suite
La révision des prix repose sur le jeu d’une formule intégrant plusieurs variables, qui doivent représenter les coûts des éléments constitutifs principaux de la prestation objet du marché. Elle est particulièrement adaptée pour les prestations non standardisées, pour lesquelles des spécifications techniques ont été définies par l’acheteur public dans le cahier des charges Une formule…
Lire la suite
La mercuriale recense le cours des produits sur un marché. Elle n’est, a priori, pas influençable par une seule entreprise et peut donc être considérée comme une bonne image de la réalité des prix pratiqués. Mais elle doit être suffisamment large (et avoir, le plus souvent possible, une représentativité nationale), pour ne pas être influencée…
Lire la suite
La clause de sauvegarde permet à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée des prestations, lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Ainsi, alors que la clause butoir permet la poursuite de l’exécution des prestations du marché, la clause de sauvegarde permet d’y mettre fin. Cette clause se traduit, la plupart…
Lire la suite
L’ajustement peut se faire par référence au barème du titulaire, notamment lorsqu’aucun indice n’est représentatif. Le choix de cette référence suppose, cependant, que l’acheteur prenne certaines précautions. Cette clause place en effet l’acheteur dans une situation de dépendance totale envers le titulaire, puisque ce dernier fixe librement son prix, alors que la référence retenue pour…
Lire la suite
