Catégorie : Marchés Publics

Cf. Commentaires sous R2121-5

Cf. Entités adjudicatrices (L1212-1s)

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs,etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Il est également en charge du recensement (REAP) et de l’analyse économique des contrats de la commande publique. Cf. commentaires sous :…
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Cf. Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux

Cf. Code de la commande publique – Article L2512-5  Cf. Code du Transport – Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-14 à L2121-27)  

Les « principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en raison de la nationalité impliquent, notamment, une obligation de transparence qui permet à l’autorité publique concédante de s’assurer que ces principes sont respectés. Cette obligation de transparence qui incombe à ladite autorité consiste à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité…
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