Les références font partie des informations à transmettre par les candidats au titre de leur candidature pour que l’acheteur apprécie sa capacité technique à exécuter le marché. Les références demandées doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché : le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées. L’acheteur en vérifie la réalité,…
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L’acheteur peut dans la définition des spécifications techniques du marché se référer à des normes (ou à d’autres documents préétablis), approuvés par des organismes reconnus, notamment par des instances professionnelles en concertation avec les autorités publiques nationales ou européennes. Il s’agit d’une évaluation technique européenne, d’une spécification technique commune ou d’un référentiel technique. Neutralité des…
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L’article R. 2161-4 du code de la commande publique permet à l’acheteur, en appel d’offres ouvert, d’examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu’il utilise cette faculté, l’acheteur doit procéder à l’examen des candidatures de façon impartiale et transparente, de la même manière qu’il l’aurait fait en amont de la procédure et sans que son appréciation…
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Accédez en démo à la base Code : Commande Publique ! Démo gratuite 3 jours ! CLAUSIER CONTRACTUEL Accédez ici au benchmark de clauses rédigées ou sélectionnées par la rédaction pour vous accompagner dans vos réflexions sur la rédaction de vos marchés publics et la compréhension de la matière. Clauses Avis de marché Les clauses…
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Dans un groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d’exécution, peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires. Code de la commande publique CCAG
Le groupement momentané d’entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. Chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise. En cas de défaillance de l’un d’entre eux il appartient au mandataire s’il est solidaire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché…
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Dispositions du Code de la commande publique sur les accords-cadres multi-attributaires En application du code de la commande publique, les accords-cadres peuvent être conclus avec un ou plusieurs titulaires. Le régime applicable en cas de multi-attribution diffère selon que l’accord-cadre s’exécute par marché subséquents, c’est à dire ne définit pas tous les termes du marché,…
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Le classement des offres est opéré selon les modalités fixées dans les documents de la consultation. Conformément à l’article R. 2152-6 du code de la commande publique, « Les offres régulières, acceptables et appropriées (…) sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution ». L’acheteur classe donc les offres selon les modalités préalablement…
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Malgré le fait que le Code de la commande publique n’évoque pas le sujet, rien n’interdit à l’acheteur de fixer, sur un ou plusieurs critères, une note éliminatoire ou un nombre de points minimal en dessous duquel l’offre classée est écartée, sous réserve que cet aménagement particulier du classement des offres soit annoncé et qu’il…
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Dispositions du Code de la commande publique Vérification finale des motifs d’exclusion Dispositions du Code du travail CCAG Travaux
