Catégorie : Marchés Publics

Paiement direct

15 juillet 2021

cf. article dédié Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct

Conventions de recherche d’économies – marchés publics

15 juillet 2021

Les conventions de recherche d’économie, par lesquelles le titulaire est rémunéré au pourcentage d’économies réalisées dans le cadre de sa mission ont le caractère d’un marché public. commentaires sous prix déterminé / déterminable : conventions de recherche d’économies Prix déterminé ou déterminable

Recherche d’économies – conventions – marchés

15 juillet 2021

cf. commentaires sous prix déterminé / déterminable : conventions de recherche d’économies Prix déterminé ou déterminable

Prix déterminé ou déterminable

15 juillet 2021

Le prix dans les marchés publics doit être déterminé, c’est à dire connu, ou déterminable, c’est à dire calculable : soit le prix figure dans les documents du marché, soit les modalités précises de sa détermination figurent dans le marché et peut ainsi être précisément calculé par l’application des clauses contractuelles.  

RGPD

15 juillet 2021

cf. article dédié Protection des données à caractère personnel – RGPD – Marchés publics

Protection des données à caractère personnel – RGPD – Marchés publics

15 juillet 2021

Adopté le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) à vocation à inciter chaque entreprise, publique ou privée, à s’adapter aux nouvelles réalisés du numérique pour mieux protéger les données personnelles des citoyens. Constitue une donnée à caractère personnel (article 4.1 du RGPD)…
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Presse spécialisée – Journal spécialisé – Publication de l’avis de marché

15 juillet 2021

La publication dans la presse spécialisée est une modalité de publicité complémentaire des marchés publics. La presse spécialisée vise toute publication dédiée à un métier, un segment ou une filière professionnelle. cf. article dédié Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)  

Quorum – CAO

15 juillet 2021

Voir article dédié Commission d’appel d’offres (CAO)

Réserves – Offre des candidats

15 juillet 2021

Les soumissionnaires peuvent intégrer des réserves dans leurs offres mais dans les limites des prescriptions fondamentales des cahiers des charges qui doivent être les mêmes pour tous ; si la prescription en cause ne prévoit aucune faculté pour les soumissionnaires d’intégrer des réserves dans leurs offres, il ne peuvent le faire (CJCE, 22 juin 1993, Commission…
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Révision des prix du marché

15 juillet 2021

cf. article dédié Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)

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