Le Code des marchés publics de 2006, en son article 68, prévoyait un montage spécifique pour les marchés relatifs aux opérations de communication : des marchés structurés en phases de réalisation, dont le contenu pouvait être adapté aux résultats de l’opération de communication. L’article 68 du Code des marchés publics permettait ainsi le découpage d’une…
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cf. commentaires sous l’article sur la computation des seuils Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
cf. Computation des seuils Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
cf. article dédié Marchés de décoration des constructions publiques (L2172-2 à R2172-19 )
Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché public a pour objet la création ou l’acquisition d’une oeuvre d’art ou d’une performance artistique unique. S’agissant des marchés de décoration des constructions publiques, cf. article dédié
L’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif à l’allotissement prévoyait dans sa version initiale que l’acheteur pouvait autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Cette faculté a été supprimée par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte…
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cf. article dédié Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine
Les options sont des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations…
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cf. article dédié Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct
Les conventions de recherche d’économie, par lesquelles le titulaire est rémunéré au pourcentage d’économies réalisées dans le cadre de sa mission ont le caractère d’un marché public. commentaires sous prix déterminé / déterminable : conventions de recherche d’économies Prix déterminé ou déterminable
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