Catégorie : Marchés Publics

Transfert de compétences et sort des contrats

8 septembre 2021

cf. commentaires sous Article R2194-6 Article R2194-6

AMO Achats – Marchés publics

4 septembre 2021

Pyxis-Support vous accompagne en assistance à maîtrise d’ouvrage et en conseil stratégique sur votre organisation, sur la préparation la passation et l’exécution de vos marchés publics les plus complexes. Faites appel à une équipe de spécialistes ! Vous accompagner sur vos enjeux stratégiques AMO Achats Mettez en place votre fonction Achat ou Marchés ; modernisez…
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Externalisation des marchés publics

30 août 2021

L’externalisation des marchés publics vous permet de disposer de ressources supplémentaires dans votre organisation afin de tenir vos échéances de lancement des marchés et respecter vos obligations réglementaires. Notre offre est, à la différence du staffing, totalement compatible avec l’interdiction faite au secteur public de confier à une société des missions relevant de l’un de…
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Laïcité et neutralité du service public

26 août 2021

Les principes de laïcité et de neutralité interdisent à « quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers » (CC, décision du 19 novembre 2004, n°2004-505 D, Traité établissant une Constitution pour l’Europe) et « [font] obstacle à ce qu’ils…
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Candidatures et offres reçues hors délai – offres tardives – plis hors délais

13 août 2021

Les candidatures ou les offres présentées hors du délai fixé par l’acheteur ne peuvent participer à la suite de la procédure de passation du contrat. L’acheteur a compétence liée sur ce point pour en prononcer le rejet. Il n’en va différemment que si la cause du dépôt hors délai est lié à un dysfonctionnement du…
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Prolongation du délai de remise des offres

13 août 2021

La prolongation du délai de remise des offres peut être soit demandée par les candidats et soumise à l’appréciation de l’acheteur, soit résulter des cas réglementaires obligatoires liant l’acheteur quant au respect de délais prolongés.

Autorités publiques centrales

13 août 2021

Les autorités publiques centrales sont des pouvoirs adjudicateurs, mentionnées aux articles R. 2131-4, R. 2161-9, R. 2161-16 et R. 2162-50 du code de la commande publique. L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (NOR: ECOM1831821V) définit les autorités publiques centrales comme les suivantes (3) : 1° L’Etat, à l’exception…
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Solution innovante – innovation

23 juillet 2021

Lorsque le besoin consiste en une solution innovante, l’acheteur peut recourir à la procédure négociée. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Définition de l’innovation Procédure négociée Dispositif achats innovants Marchés innovants – Secteur Défense Créé par Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de…
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Service fait

23 juillet 2021

Voir commentaires sous article R2191-26 Règlement partiel définitif (R2191-26)

Rédaction d’actes juridiques hors profession d’avocat – AMO – Qualification OPQCM

23 juillet 2021

cf. commentaires sous article R2123-1 Article R2123-1 

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