Catégorie : Marchés Publics

Sommaire général

Tous les articles de la base Code : commande publique Pour accéder à nos news et posts, consultez notre rubrique Blog Sous-catégories :             Liens de référencement

CPV – Nomenclature

Le Code CPV est obligatoirement renseigné dans les avis de marchés. Il est composé d’un vocabulaire principal servant à définir l’objet d’un marché ainsi que d’un vocabulaire supplémentaire permettant d’introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu’à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre…
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Portail public de facturation

cf. facturation électronique Facturation électronique (Articles L2192-1 à L2192-7)

AO Business Analytics : connaissez tout de la concurrence et des appels d’offres publics en France

CONNAISSEZ TOUT DE VOS CONCURRENTS Quelles sont les entreprises qui vont potentiellement répondre ? Qui était précédemment attributaire ? Quels marchés remportés par vos concurrents ? A quel prix ? CONNAISSEZ TOUT DES ADMINISTRATIONS Quelles sont les habitudes d’achat des administrations, avec qui elles ont l’habitude de travailler, combien de marché sur votre domaine d’activité…
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AO Analytics : La solution data pour les acheteurs publics

Recherchez – Visualisez – Analysez Toutes les données marchés pour votre stratégie d’achat Plus de 4 Millions de données sur les marchés publics en Data Visualisation Toutes les données marchés : procédures formalisées + majorité des MAPA + Open Data modélisées par notre IA en temps réel Solution désormais intégrée à MA-IA Marchés Attributaires Données…
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AO Analytics : Business – Strategy

AO Analytics est désormais intégré à MA-IA L’IA au service de votre stratégie d’achat ou de votre développement commercial Datavisualisation des données des marchés publics en France : open data et appels d’offres Marchés publics Attributaires Données visualisables Administrations : les données pour vos stratégies Entreprises : l’analyse business des appels d’offres Nous connaissons tout des…
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Achats d’occasion

cf. commentaires sous Article L1111-3 – Définition des marchés de fournitures

Candidatures / Offres successives

Cf. commentaires sous : Modalités de remise des offres

Plan de vigilance – Motif d’exclusion

En application de l’article L. 225-102-4 du Code du commerce, l’établissement d’un plan de vigilance est obligatoire pour les sociétés (sauf SARL et SNC) employant au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés dans le monde. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a intégré cette notion au…
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Objet du marché

Un marché public doit avoir pour objet de répondre à un besoin de l’acheteur, qu’il soit de fourniture, de services ou de travaux. L’objet du marché doit en outre être licite : un contrat ne présente un caractère illicite que si l’objet même du contrat, tel qu’il a été formulé par la personne publique contractante…
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