Adossement – Modifications – Concessions (DSP)
L’adossement est une pratique consistant à assurer, au sein d’une société, le financement de nouvelles sections moins rentables (et généralement adjacentes aux existantes) par les recettes générées par les sections plus matures, le cas échéant en allongeant également la durée de la concession. Cette pratique a prévalu à la construction de l’essentiel du réseau autoroutier…
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Concessions – Définition – Article L1121-1
Article L1121-1 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de…
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