Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
Le montant d’un marché ne sert pas à lui seul à déterminer les règles procédurales applicables. La régularité et la performance des procédures d’achats sont directement conditionnées par une phase d’analyse des besoins, et de computation des montants au regard des seuils règlementaires définis par type d’achat L’article L. 2111-1 du code de la commande … Lire la suite de Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
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