Conditions générales d’achat (CGA) / modèles

• CGA – Marchés à procédure adaptée
• Contrat – Concession de réseau de chaleur

Hiérarchie des pièces contractuelles

• Clauses – Hiérarchie des pièces constitutives du marché
• Clauses – Hiérarchie des pièces constitutives de l’accord-cadre

Clauses incitatives

• Clauses – Prime d’intéressement par proposition technique alternative – travaux
• Clauses – Prime d’intéressement liée aux performances du Titulaire / partage de risques
• Clauses – Clause incitative – Maîtrise d’oeuvre
• Clauses – Clause de bonne fin
• Clauses – Performance énergétique avec intéressement
• Clauses – Prime d’avance
• Clauses – Clause de productivité
• Clauses – Remise de fin d’année (RFA)

Clauses liées au suivi / management du contrat

• Clauses – Gestion / management des risques
• Clauses – Suivi du coût à terminaison
• Clauses – Plan de continuité / Covid
• Clauses – Reporting / Statistiques de consommation
• Clauses – Ordres de service

Clauses relatives aux contrôles et à l’évaluation du titulaire

• Clauses – Audit fournisseur – Contrôle 
• Clauses – Benchmark des prix
• Clauses – Clause de compétitivité dite clause “anglaise” ou d’offre concurrente
• Clauses – Contrôle du coût de revient 
• Clauses – Profils – Ressources – Turn-over – Compétences clés
• Clauses – Evaluation fournisseur
• Clauses – Egalité, Laïcité, Neutralité
• Clauses – Evaluation de la performance RSE

Clauses relatives à la coordination

• Clauses – Compte prorata

Clauses relatives à la durée du marché

• Clauses – Durée ferme
• Clauses – Reconduction expresse
• Clauses – Reconduction tacite
• Clauses – Avenant – Prolongation de la durée

Clauses relatives aux accords-cadres

• Clauses – Hiérarchie des pièces constitutives de l’accord-cadre
• Clauses – Durée de l’accord-cadre
• Clauses – Modalités de passation des marchés subséquents mono-attributaire
• Clauses – Modalités de passation des marchés subséquents multi-attributaires
• Clauses – Virus – Programme informatique malveillant
• Clauses – Engagement de réponse
• Clauses – Exclusion du titulaire de l’accord-cadre
• Clauses – Pénalités pour retard ou absence de réponse aux marchés subséquents
• Clauses – Estimation excessive des charges d’un marché subséquent
• Clauses – Indépendance / Conflit d’intérêts
• Clauses – Limitation d’exclusivité du titulaire
• Clauses – Reporting / Statistiques de consommation
• Clauses – Indemnité pour non atteinte du montant minimum
• Clauses – Résiliation de l’accord-cadre

Clauses relatives aux bons de commande

• Clauses – Modalités de dévolution des bons de commande 
• Clauses – Pré-commande ou commande prévisionnelle / devis
• Clauses – Bons de commandes modificatifs ou complémentaires
• Clauses – Délai de validité des bons de commande 
• Clauses – Annulation de commande

Clauses relatives aux marchés à tranches

• Clauses – Modalités d’affermissement
• Clauses – Décomposition du marché en tranches, phases, postes techniques
• Clauses – Indemnité d’attente
• Clauses – Indemnité de dédit
• Clauses – Absence d’indemnité de retard ou de non affermissement
• Clauses – Remise d’affermissement

Clauses relatives aux autres montages contractuels

• Clauses – Marchés à phases
• Clauses – Marchés similaires

Clauses relatives aux prix du marché

• Clauses – Actualisation des prix
• Clauses – Révision des prix
• Clauses – Parité Euro / Dollar – Variation des taux de change 
• Clauses – Prix promotionnels
• Clauses – Remise sur tarifs publics

Clauses relatives aux opérations de vérification / admission

• Clauses – Vérification d’aptitude (VA)
• Clauses – Vérification de service régulier (VSR)
• Clauses – Vérifications quantitatives
• Clauses – Vérifications qualitatives
• Clauses – Vérifications usine
• Clauses – Réfaction
• Clauses – Ajournement
• Clauses – Rejet

Clauses relatives aux opérations de maintenance

• Clauses – Maintenance préventive
• Clauses – Maintenance corrective
• Clauses – Maintenance évolutive

Clauses relatives à la propriété intellectuelle

• Clauses – TIC – Propriété intellectuelle

Clauses relatives à l’intelligence artificielle

• Clauses – IA à hauts risques
• Clauses – IA ne présentant pas un risque élevé

Clauses relatives aux délais d’exécution

• Clauses – Délais d’exécution
• Clauses – Prolongation du délai d’exécution
• Clauses – Suspension du délai d’exécution 

Clauses relatives aux pénalités / retenues

• Clauses – Les modalités d’application des pénalités
• Clauses – Pénalités pour indisponibilité
• Clauses – Plafonnement des pénalités
• Clauses – Pénalités de retard
• Clauses – Pénalités du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Clauses – Pénalité PME – modulation des pénalités 
• Clauses – Pénalité pour ajournement
• Clauses – Pénalités pour manquement aux obligations contractuelles
• Clauses – Pénalités pour méconnaissance de la législation du travail
• Clauses – Pénalités pour non qualité ou non performance
• Clauses – Points de pénalités – Bonus / Malus
• Clauses – Pénalités pour perturbation grave de l’exploitation
• Clauses – Pénalités pour dommages consécutifs
• Clauses – Pénalités provisoires – retenues
• Clauses – Exonération / Atténuation des pénalités
• Clauses – Retenue

Clauses relatives aux modalités de financements et sûretés

• Clauses – Retenue de garantie
• Clauses – Avances
• Clauses – Cession et nantissement de créances

Clauses relatives aux modalités de paiements

• Clauses – Facturation
• Clauses – Rémunération du maître d’oeuvre
• Clauses – Acomptes / Plan d’acomptage
• Clauses – Dépenses contrôlées
• Clauses – Délais de paiement

Clauses relatives aux garanties, responsabilité et assurance

• Clauses – Garanties
• Clauses – Transfert de propriété / garde de la chose
• Clauses – Dommages et responsabilité
• Clauses – Clauses limitatives de responsabilité
• Clauses – Assurances

Clauses relatives aux modifications du marché

• Clauses – Réexamen – revoyure
• Clauses – Cession de marché
• Clauses – Evolution de périmètre
• Clauses – Substitution / évolution de matériel ou de produits
• Clauses – Réexamen – COVID
• Clauses – Menace sanitaire et mesures d’urgence
• Clauses – Plan de progrès
• Clauses – Partenariat productivité
• Clauses – Clauses de prix promotionnels
• Clauses – Modification du marché : avenants – Prestations similaires
• Clauses – Augmentation du montant des travaux
• Clauses – Optimisations / propositions / modifications des travaux 
• Clauses – Prestations supplémentaires ou modificatives

Clauses relatives à la situation du Titulaire et obligations issues du Code du travail et du commerce

• Clauses – Pièces et attestations à fournir au cours de l’exécution du marché (Code du travail)
• Clauses – Plan de vigilance (Code du commerce)
• Clauses – Reprise du personnel (Code du travail)
• Clauses – Travailleurs / Salariés détachés

Clauses relatives aux obligations

• Clauses – Clause sociale – Considérations sociales
• Clauses – Données d’entrées et évolutions
• Clauses – Usage du français – Traduction
• Clauses – Devoir de conseil
• Clauses – Obligation de résultat
• Clauses – Obligation de confidentialité
• Clauses – Devoir de vigilance
• Clauses – Clauses limitatives de responsabilité
• Clauses – Protection des données à caractère personnel (RGPD)
• Clauses – Flux de données hors de l’Union européenne (RGPD)
• Clauses – Indépendance / Conflit d’intérêts
• Clauses – Relocalisation ou regroupement de sites du titulaire
• Clauses – Défaillance d’un membre / du mandataire du groupement
• Clauses – Dispositions environnementales
• Clauses – Réversibilité / Transférabilité
• Clauses – Redressement / liquidation judiciaire
• Clauses – Dérogation au CCAG

Clauses relatives à la résiliation

• Clauses – Résiliation pour faute
• Clauses – Résiliation pour motif d’intérêt général
• Clauses – Force majeure
• Clauses – Le décompte de résiliation

Clauses relatives aux événements, différends et litiges

• Clauses – Redressement / liquidation judiciaire
• Clauses – Force majeure
• Clauses – Menace sanitaire et mesures d’urgence
• Clauses – Différends / mémoire de réclamation
• Clauses – Exécution par défaut – Mise en régie
• Clauses – Règlement alternatif des différends
• Clauses – Litiges – Clause attributive de juridiction