| Le bulletin officiel d’annonce des marchés publics est une publication officielle française dédiée à la publication des avis d’appel public à la concurrence, obligatoirement imposée pour les marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT.
Il s’agit d’une édition de la Dila (Direction de l’information légale et administrative) dédiée à la publication des annonces légales pour les avis d’appel à la concurrence de marché public. Le BOAMP assure la publication des avis d’appels publics à la concurrence à l’échelle nationale. Il reçoit également les avis d’attribution de marché. Il en existe une version papier et une version électronique |
■ ■ ■ Tarification. A compter du mois de juillet 2011, la tarification à la ligne est abandonnée au profit d’un forfait par « unités de publication » (UP). La publication d’un avis initial de marché public à procédure adaptée (MAPA) coûte 1 UP, tout comme un avis rectificatif ou un avis d’annulation.
Les tarifs 2020 sont fixés conformément à l’ arrêté tarifaire du 9 novembre 2017.
Le principe : l’unité de publication (UP) au tarif de 90 € HT.
Deux modes d’achat sont proposés :
l’achat groupé d’UP à un tarif préférentiel dans le cadre de forfaits,
l’achat unitaire d’UP au fil de vos publications.
Le nombre d’UP nécessaire à votre publication est déterminé en fonction du type de formulaire choisi.
Sur la légalité des articles 12 et 30 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, ainsi que l’arrêté du 27 août 2011, relatifs à la publication des avis d’appel public à la concurrence, cf. CE, 29 oct. 2012, Groupe Moniteur, n° 353663.
■ ■ ■ Tarification 2022. L’arrêté du 6 décembre 2021 modifie l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l’information légale et administrative (Dila). La tarification de 3 types d’avis est revue à la baisse :
- l’avis initial formulaire européen : de 10 UP à 8 UP ;
- l’avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification : de 5 UP à 3 UP ;
- l’avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité : de 10 UP à 8 UP.
Les différents forfaits disponibles (nationaux et européens) – 2021
| Unités de publication (UP) | Prix en euros HT | Remise | Seuil critique* d’UP pour la souscription à un nouveau forfait |
| Forfait 16 UP | 1 350 € HT | Dont 1 UP offerte soit 6 % | 8 UP |
| Forfait 33 UP | 2 700 € HT | Dont 3 UP offertes soit 9 % | 8 UP |
| Forfait 66 UP | 5 400 € HT | Dont 6 UP offertes soit 9 % | 12 UP |
| Forfait 134 UP | 10 800 € HT | Dont 14 UP offertes soit 10,5 % | 30 UP |
| Forfait 270 UP | 21 600 € HT | Dont 30 UP offertes soit 11 % | 30 UP |
| Forfait 408 UP | 32 400 € HT | Dont 48 UP offertes soit 12 % | 30 UP |
| Forfait 552 UP | 43 200 € HT | Dont 72 UP offertes soit 13 % | 30 UP |
* Le seuil critique est l’atteinte d’un palier d’UP qui déclenche l’envoi d’un courriel notifiant que l’achat d’un nouveau forfait est nécessaire. Le solde d’UP bas n’étant éventuellement pas suffisant pour une nouvelle publication. Chaque type de forfait à son propre seuil critique quel que soit la gamme du forfait.
Externalisez vos marchés publics !
