Sourcing : Information des entreprises du lancement du marché ; validité
Le Tribunal administratif de Besançon vient de valider une pratique pour laquelle certains acheteurs demeurent frileux : l’information du lancement du marché. Pratique pourtant autorisée par l’article R 2111-1 du Code de la commande publique et logiquement validée par le Tribunal administratif. « la circonstance que la SAS Idéa Logistique ait été informée en 2023…
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