Rapport d’activité 2020 de la CADA : documents communicables dans les marchés
La CADA a publié son rapport d’activité 2020 et précise les contours du régime de communicabilité des documents administratifs, notamment ceux relatifs aux contrats de la commande publique. Le numérique fait son entrée dans les nouvelles problématiques adressées par la Commission. Quelques extraits du rapport : Prix. Si les mémoires techniques, le bordereau des prix…
Lire la suite