Clausier contractuel : les clauses de benchmark
| Les clauses de benchmark poursuivent pour finalité de réaligner, le cas échéant, les tarifs contractuels avec ceux pratiqués sur le marché fournisseurs. Non prévues par les CCAG, elles nécessitent d’être intégrées par l’acheteur dans le CCAP.
Les clauses de benchmark permettent à l’acheteur de contrôler la compétitivité des prix et des technologies du titulaire. L’objectif de telles clauses est de permettre une comparaison entre, d’une part, les conditions économiques de réalisation des prestations par le Titulaire et, d’autre part, les conditions économiques de réalisation des prestations fournies par d’autres prestataires dans des conditions similaires.
Ces clauses sont intéressantes à intégrer dans les contrats de longue durée, pour lesquels le titulaire une fois en place peut être tenté de sur-valoriser certains postes de prestations et dans les contrats avec une forte composante services (main d’oeuvre).
La position d’exclusivité du fournisseur peut lui permettre au demeurant d’imposer des tarifs non compétitifs en cas de demande de changement de technologies et, à défaut d’accord sur les prix, de maintenir des technologies devenues obsolètes, s’inscrivant à l’encontre de l’objectif de compétitivité du pouvoir adjudicateur.
Ces clauses sont à réserver pour les marchés importants, faute de quoi elles feraient naître une contrainte disproportionnée pour les entreprises dans la réponse au marché. |
Exemple de clauses (CCAP)
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