| En procédure négociée, l’acheteur doit formaliser sa demande de présentation de la dernière et meilleure offre (BAFO : Best and Final Offer) auprès des entreprises ayant participé à la négociation. Cette demande clos la phase de négociation. |
Dispositions du code de la commande publique
Article R2161-20
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d’éventuelles offres nouvelles ou révisées.
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Clausier contractuel
Remise et contenu des offres finales
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