Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)

L’avis de marché, anciennement qualifié d’avis d’appel public à la concurrence (CMP 2001 et 2006), est peut-être l’une des principales étapes procédurales différenciante des achats publics et privés. Traduction même du principe de transparence, tous les marchés publics, sauf exception pour les faibles montants ou procédures négociées sans publicité, doivent faire l’objet d’une publication. L’objet … Lire la suite de Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)