Actualités de la commande publique
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Evaluation du manque à gagner du soumissionnaire irrégulièrement évincé
La soumission fait naître des droits pour les candidats. Le Conseil d’Etat rappelle à ce sujet la règle d’indemnisation à retenir en cas d’éviction irrégulière. Le manque à gagner d’une[…]
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MA-IA 4 Control Edition est déployé !
Le dernier né des modules de MA-IA est désormais déployé ! Cette nouvelle version constitue une véritable avancée dans l’IA dédiée à l’achat. Parmi les nouvelles fonctionnalités intégrées : Rédaction[…]
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Actualisation des prix fermes négociés : quelle date prendre en compte ?
Un contrat conclu à prix ferme doit comporter une clause d’actualisation du prix, applicable lorsqu’un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé[…]
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Code commenté
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Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
