Assurances (CCAG)

Code : Commande Publique

Les assurances dans les nouveaux CCAG 2021

L’ensemble des CCAG prévoient l’obligation classique pour les activités d’un professionnel de souscrire les assurance nécessaires à la couverture des dommages et sinistres afférents à son activité.

Le nouveau CCAG Travaux 2021 développe davantage les obligations d’assurance en distinguant les obligations relatives à la RC pro, l’assurance décennale et les attestations associées ainsi que celles du maître d’ouvrage (TRC, CCRD…). L’ensemble de ces stipulations militent en faveur d’une précision des documents particuliers du marchés tant leur impact économique pour les entreprise est fort.

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Jurisprudence et commentaires

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Clausier contractuel

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