Article R2181-1

DAJ 2019 – L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité

L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure de marché constitue une formalité essentielle d’achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence rappelé à l’article L.3 du code , qu’au regard de l’amélioration qu’elle apporte à l’efficacité des procédures de recours. Cette obligation pèse sur tous les marchés passés selon une procédure formalisée ou selon une procédure adaptée, avec toutefois des modalités d’exécution différentes.

Conformément à l’article R. 2181-1 du code33 (marchés classiques), dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, l’acheteur doit, tant en procédure formalisée qu’en procédure adaptée34 , et sans délai, notifier à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Les motifs doivent être suffisamment détaillés pour permettre au candidat de contester le rejet qui lui est opposé35 .

33 Art. R. 2381-1 du code pour les marchés de défense ou de sécurité. 34 TA Cergy Pontoise, ,2 mai 2017, n° 1703059 : S’agissant des marchés passés selon une procédure adaptée, ces dispositions n’ont « ni pour objet ni pour effet d’imposer le respect d’un délai minimal entre la notification de la décision d’attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une offre et la signature du contrat pour les marchés publics ». 35 CE, 10 juillet 2009, Département de l’Aisne, n° 324156.