Article R2172-6
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
Le montant de la prime mentionnée à la présente sous-section est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
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