Article R2162-46
Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Leur nombre n’est pas limité.
L’acheteur informe dans les plus brefs délais les candidats.
Code : Commande Publique
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Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Leur nombre n’est pas limité.
L’acheteur informe dans les plus brefs délais les candidats.
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