Article R2123-1 (modifié par le Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021) L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ; 2° Un lot d’un marché … Lire la suite de Article R2123-1