Article L2431-2
La mission de maîtrise d’œuvre comprend tout ou partie des éléments de conception, d’assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire.
Ces éléments de mission peuvent varier en fonction :
1° Du maître d’ouvrage ;
2° De la nature de l’opération ;
3° De l’ouvrage concerné ;
4° De l’intervention, dès l’établissement des études d’avant-projet, d’un opérateur économique chargé des travaux ou d’un fournisseur de produits industriels, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention de ces opérateurs.
Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudence Le détail des éléments de mission de maîtrise d’œuvre est indiqué dans la partie réglementaire du code de la commande publique ainsi que dans l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR: ECOM1830228A). Les éléments de missions à inclure dans les marchés différent selon la nature de l’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et la nature des travaux (réhabilitation ou construction neuve).
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