Article L2431-1
La mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération.
La mission de maîtrise d’œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, sous réserve des dispositions relatives aux marchés globaux du chapitre Ier du titre VII du livre Ier.
Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudence Ces missions sont confiées, en tout ou partie, à un ou plusieurs maîtres d’œuvres, par un contrat qui constitue un marché public de service (prestations intellectuelles). En toutes circonstances, ces fonctions doivent être distinctes, de celles assumées, pour la même construction, par le maître de l’ouvrage et par l’entrepreneur.
Les missions du maître d’œuvre sont assurées en deux temps. Avant la réalisation des travaux, le maître d’œuvre remplit une mission de « conception de l’ouvrage » tandis que pendant et après la réalisation des travaux, il remplit une mission « d’assistance » au maître de l’ouvrage qui consiste à coordonner et à surveiller le bon déroulement du chantier mais aussi à conseiller le maître d’ouvrage et à s’assurer du parfait achèvement des ouvrages.
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