Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

L’Arrêté du 29 décembre 2022 modifie les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics en apportant des corrections de coquilles dans la définition du BIM et tire les conséquences du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique en augmentant le taux de l’avance de 20 à 30%. L’ensemble des CCAG est modifié mais le CCAG travaux comporte une spécificité : le droit à indemnité du titulaire passe de six à quatre mois à compter du début d’exécution des travaux ou de la période de préparation en cas d’OS tardif.

Tous les CCAG et les commentaires ont été mis à jour sur le site en conséquence.